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Toute utilisation de nos services à des fins illégales ou non autorisées est formellement interdite, de même que toute infraction aux lois locales applicables (notamment en matière de propriété intellectuelle).

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ARTICLE 2 – RÈGLES GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à nos services à tout moment et à toute personne, sans avoir à justifier notre décision.

Vous comprenez que vos données (hors informations bancaires) peuvent être transmises sans cryptage sur différents réseaux, ou modifiées pour des raisons techniques liées à l’interopérabilité des systèmes. Les données de carte bancaire sont toujours transmises de manière sécurisée.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, revendre ou exploiter tout ou partie du service, sans accord écrit préalable de notre part. Les titres utilisés dans ce document ne servent qu’à faciliter la lecture et n’affectent en rien le contenu juridique des clauses.

ARTICLE 3 – FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS

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ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET TARIFICATION

Les tarifs de nos produits peuvent évoluer sans préavis.

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ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains articles ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne sur notre boutique. Leurs quantités peuvent être limitées, et les retours ou échanges seront acceptés uniquement conformément à notre politique de retour.

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Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes ou zones géographiques, sans y être contraints. Ces limitations peuvent s’appliquer de manière individuelle. Nous pouvons également ajuster les quantités offertes, modifier les descriptions ou prix des produits à tout moment, ou encore retirer un produit du catalogue.

Aucune garantie n’est fournie quant au fait que les produits ou services répondront parfaitement à vos attentes, ni que d’éventuelles erreurs dans le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – DONNÉES DE FACTURATION ET COMPTE CLIENT

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, restreindre ou annuler les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer à des commandes utilisant la même adresse, carte bancaire ou compte client.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis.

Nous pouvons refuser toute commande que nous jugeons suspecte ou liée à une activité commerciale non autorisée.

Vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et à jour pour toutes vos commandes. Vous êtes également tenu de mettre à jour vos informations personnelles (adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) pour assurer le bon traitement de vos transactions et permettre toute communication nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des prestataires externes, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, supervision ni influence.

Vous reconnaissez que ces outils vous sont proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, approbation ou condition de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables de leur utilisation ou des conséquences qui en découlent.

Si vous choisissez d’utiliser ces outils, vous le faites en toute connaissance de cause et à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales de ces fournisseurs avant toute utilisation.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou services via le site, qui seront soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – CONTENU ET LIENS PROVENANT DE TIERS

Certains éléments disponibles via notre Service (produits, services ou contenus) peuvent provenir de tiers indépendants.

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Si vous nous soumettez, à notre demande ou de votre propre initiative, des idées, suggestions, propositions ou autres contenus (appelés collectivement “commentaires”), vous nous autorisez à les utiliser librement, sans limitation, ni compensation, ni obligation de confidentialité.

Nous pouvons éditer, publier, traduire ou distribuer vos commentaires à notre entière discrétion.

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Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit tiers (droits d’auteur, marque, vie privée…) et qu’ils ne contiennent aucun contenu illégal ou malveillant. Vous ne devez pas utiliser de fausse identité ni tenter d’induire les autres en erreur sur la provenance de vos messages. Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez.

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

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à des fins illicites ;

pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ;

pour enfreindre des réglementations locales, nationales ou internationales ;

pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

pour harceler, discriminer, menacer ou diffamer quiconque ;

pour fournir des informations mensongères ;

pour propager des virus ou logiciels malveillants ;

pour collecter des données personnelles sans autorisation ;

pour envoyer du spam, du phishing ou toute action malveillante ;

pour contourner ou compromettre la sécurité du site.

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Vous acceptez d’indemniser et de dégager Hexagone Football ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, partenaires, employés et prestataires, de toute réclamation ou demande (y compris les frais juridiques raisonnables) émise par un tiers à la suite d’une violation de votre part des présentes Conditions ou de tout document auquel elles font référence, ou de toute atteinte à un droit ou une loi.

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Si l’une des clauses de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la législation applicable. La partie invalide sera considérée comme dissociée du reste des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

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Si nous estimons que vous ne respectez pas les Conditions, nous pouvons également y mettre fin sans préavis et vous resteriez redevable de tout montant dû jusqu’à la date de résiliation. Nous pouvons également vous interdire l’accès à tout ou partie de nos services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à faire valoir un droit prévu dans ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions Générales, accompagnées de nos politiques et règles publiées sur le site, constituent l’accord complet entre vous et Hexagone Football, et remplacent toute entente antérieure, orale ou écrite.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne devra pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.

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